MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
1. Éditeur du site
Le site www.cellulotech.com est édité par :
Société éditrice principale
CELLULOTECH INC.
Société de droit canadien
Siège social : 810 Humboldt Street, Suite A02, Victoria, BC V8V 5B1, Canada
Représentant légal : Monsieur Romain MÉTIVET, en qualité de CEO
Filiale française
CELLULOTECH FRANCE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 675 000 euros
Siège social : 4098 La Lauragaise, 31670 Labège, France
RCS Toulouse : 930 031 877
SIRET : 930 031 877 00010
Code APE : 7211Z (Recherche-développement en biotechnologie)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59930031877
Président : Monsieur Romain Jérémy Mathias MÉTIVET
Contact
Téléphone : +33 7 57 84 23 70
Email : info@cellulotech.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Romain MÉTIVET, en qualité de CEO de Cellulotech Inc. et Président de Cellulotech France.
3. Hébergement du site
Le site www.cellulotech.com est hébergé par :
Hostinger USA
Adresse :1201 N Market St Ste 111-F69, Wilmington, DE 1980
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.cellulotech.com (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Cellulotech Inc. et/ou de Cellulotech France. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cellulotech, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Cellulotech Inc., représentée par Monsieur Romain MÉTIVET.
5.2 Représentant dans l'Union européenne (Article 27 RGPD)
Cellulotech Inc. étant établie au Canada, elle a désigné un représentant dans l'Union européenne conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
CELLULOTECH FRANCE
4098 La Lauragaise, 31670 Labège, France
Email : france@cellulotech.com
5.3 Données collectées et finalités
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : réponse aux demandes de contact, envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable), gestion de la relation client.
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligations légales imposant une durée de conservation différente.
5.5 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Cellulotech France par email à info@cellulotech.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
5.6 Transferts de données hors UE
Les données personnelles collectées peuvent être transférées vers le Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Cellulotech s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
